 Belgique
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Durée du travail | |
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Emploi | |
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Programmation sociale | |
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Prépension | |
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Chômage économique | |
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Crédit-temps-réduction | |
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Prime de fin d'année | |
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Blessés | |
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Eurominikit | |
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Suivi financier | |
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Paix sociale | |
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Convention
cadre collective
sectorielle
- Accord programmation sociale |
Le régime de travail n’est pas modifié : 35 heures et 50 minutes moins un repos accordé pour la fête de la Communauté française.
Dans le cadre de son plan stratégique devant assurer son avenir et celui de son personnel, Cockerill-Sambre doit atteindre le même niveau de compétitivité que les autres unités d’Usinor.
Sur base du budget 2001 et du réalisé 2000, la somme des économies à réaliser est de 7,9 milliards de BF. Dans ce montant d’économies, le poste main d’œuvre est d’environ 4 milliards de BF.
De plus, sur la période 2001/2004, les gains de gestion devront atteindre 6 milliards de BF.
Les rapports Mac Kinsey et Mercer donnent un ordre de grandeur d’au moins 20% d’effectifs en trop, soit pour le personnel ouvrier environ 1.200 personnes pour les deux bassins.
Pour atteindre le niveau de compétitivité : le "Plan Delta" pour réduire les coûts, sera mis en œuvre en septembre 2001.
Cockerill-Sambre développera un plan de restructuration et des conventions de prépension–dégagement seront établies et signées pour la période du 1/01/2002 au 31/12/2003.
L’âge de la prépension sera fixé à 52 ans. Le budget "groupe à risques" 2001/2002 correspond à l’embauche de 10 personnes nécessitant un effort de formation estimé à 15 millions de BF. Ces travailleurs seront embauché au plus tard le 1/10/2001 et passeront en CD le 1/03/2002.
Le montant des ajustements salariaux (0,4%) de la masse salariale sera distribué selon la mise en œuvre du plan delta.
A partir du 1/01/2002, les salaires sont augmentés de 10 BF "index forfaitaire".
Application de l’accord interprofessionnel en matière de double pécule de vacances valorisé à 0,2%.
Système de valorisation des performances :
- Au 1/01/2002, nouveau système de motivation : 0 à 6 % des salaires bruts à répartir en fonction des performances et des résultats de l’entreprise
- Amélioration du taux d’absentéisme : un système de prise de jours de récupération sera élaboré paritairement
- Un budget
exceptionnel, non récurrent de 0,6 % des salaires bruts :
- 23 millions de BEF en salaires bruts, une prime non récurrente sera versée le 1/10/2001 à tout le personnel présent à cette date
- 5.663.000 BF pour augmenter la pension complémentaire des ouvriers
- 2.000.000 BF seront prélevés pour améliorer les assimilations pour les blessés.
Des conventions de prépensions aux modalités suivantes seront conclues :
- 52 ans « prépension – dégagement » du 1/01/2002 au 31/12/2003, sous réserve de l’accord du MET
- 55 ans et 38 ans d’ancienneté comme travailleur salarié du 1/01/2002 au 31/12/2003
- 56 ans et 33 ans d’ancienneté comme travailleur salarié avec 20 ans de prestations en équipes avec travail de nuit du 1/01/2002 au 31/12/2003
- 58 ans et 25 ans d’ancienneté comme travailleur salarié du 1/01/2002 au 31/12/2003.
Le compteur chômage est remis à zéro.
Depuis le 1/01/2000, outre le complément sectoriel, un complément chômage de 5 € par jour est payé à partir du 1er jour de chômage.
A partir du 8ème jour, ces 5 € sont majorés à 17,35 € pour atteindre 22 jours chômés au-dela du complément sectoriel 31 €.
VI. Crédit-temps, réduction des prestations de travail à mi-temps pour les travailleurs de plus de 50 ans et mesures individuelles d’adaptation des contrats de travail
L’entreprise acceptera les demandes de crédit-temps et réduction mi-temps pour les plus de 50 ans.
Ces demandes ne peuvent désorganiser le service ; elles ne sont pas accessibles aux métiers de hautes technologies...
Le montant de la prime sera accordée à tous les contrats à durée déterminée au prorata des jours prestés sous condition d’un minimum de 140 jours prestés.
Une somme forfaitaire de 49.578,70 € est attribuée pour améliorer les assimilations des blessés à la prime de fin d’année.
Un eurominikit sera distribué en décembre à tous les ouvriers.
Le suivi des différentes enveloppes se fera paritairement, de même que l’utilisation des soldes éventuels.
L’accord règle tous les problèmes de revendication d’ordre général et les problèmes spécifiques à conséquences générales pour 2001 et 2002.